Mentions légales

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.heliosmobilite.fr les informations suivantes :

1. Informations légales

Forme juridique : Société par actions simplifiée au capital de 10 000 €
Société : Hélios Mobilité
Adresse : 8 rue Augustin de Loye – 84140 Montfavet cedex
Téléphone : 04 90 48 00 87
Siret : 82801108000011  RCS : Avignon 828 011 080
Numéro TVA intracommunautaire : FR22828011080
Email : contact@heliosmobilite.fr

Responsable de la publication : Mathieu Le Cannu, président

WebmasterMathieu Le Cannu et Thibaud Dujonc

Conception du site : Pascale Sommero (site créé sous le CMS WordPress, thème Iamsocial)

Hébergeur : 1&1 Internet SARL – 7 place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex

Crédits : Pixabay, Shutterstock, Foter, Freepikwww.generer-mentions-legales.com

2. Description des services fournis

Le site www.heliosmobilite.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.heliosmobilite.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.heliosmobilite.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable auprès du webmaster.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

4. Liens hypertexte et cookies

Le site www.heliosmobilite.fr contient un certain nombre de liens hypertexte vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.heliosmobilite.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

L’utilisateur est l’internaute se connectant et utilisant le site www.heliosmobilite.fr.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.heliosmobilite.fr, le propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés la société Hélios Mobilité. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.heliosmobilite.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.heliosmobilite.fr par email ou en effectuant une demande écrite à cette adresse et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.heliosmobilite.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site www.heliosmobilite.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro 2058096 v 0.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.